1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent portail l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Dénomination statutaire : DOMAINE DE LA LAUZE (ACCA)
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Objet statutaire : Sauvegarde, conservation et mise en valeur culturelle, architecturale et environnementale du Domaine de la Lauze
- Date de déclaration en Préfecture : 15 Mars 2022 (Préfecture de l'Hérault - Montpellier)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343029969
- Numéro SIREN : 912 593 548
- Numéro SIRET : 912 593 548 00012
- Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Siège social : 2004 ROUTE DE SETE, 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS, FRANCE
- Téléphone du secrétariat : +33 2 32 95 19 56
- Adresse de courrier électronique : kaushyipaihwuo@gmail.com
- Directeur de la publication : Pierre de Lauze, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
- Responsable de la rédaction : Marc Vernet, Secrétaire Général
2. Hébergement de la Plateforme
Le présent portail institutionnel est hébergé sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la conformité avec la réglementation européenne sur la souveraineté des données :
- Prestataire d'hébergement : Cloud Infrastructure Europe / Serveurs certifiés ISO 27001
- Localisation des centres de données : France / Union Européenne
- Sécurité des échanges : Protocole de chiffrement TLS 1.3 avec certificat SSL officiel
- Gestion des sauvegardes : Sauvegarde quotidienne chiffrée sur site redondant distant
3. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association DOMAINE DE LA LAUZE attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles et correspondants, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 - RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nature des données collectées : Les seules données traitées sont celles que vous transmettez volontairement via notre formulaire de contact officiel ou lors de votre adhésion manuscrite : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone éventuel et message d'accompagnement.
Finalités exclusives du traitement : Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné à la gestion des adhésions, à la réponse aux demandes de renseignements civiques, à la coordination des chantiers bénévoles et à l'envoi légal des convocations aux Assemblées Générales de l'association.
Non-commercialisation absolue : En aucun cas les données collectées ne sont cédées, louées, vendues, échangées ou transmises à des tiers ou à des régies publicitaires commerciales.
Durée de conservation : Les données des correspondants occasionnels sont conservées pour une durée maximale de 24 mois après le dernier échange. Les données relatives aux membres adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion puis archivées selon les obligations légales comptables applicables aux associations d'intérêt général (5 ans pour les reçus fiscaux).
Exercice de vos droits : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un courrier électronique au délégué bénévole à la protection des données à l'adresse : kaushyipaihwuo@gmail.com, ou un courrier postal au siège associatif au 2004 route de Sète, 34430 Saint-Jean-de-Védas. En cas de réclamation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
4. Politique Relative aux Cookies et Traceurs Numériques
Par choix éthique et civique, l'association DOMAINE DE LA LAUZE a banni tout outil de pistage commercial, de profilage publicitaire ou de reciblage marketing.
Le présent portail n'utilise aucun cookie tiers émanant de réseaux sociaux ou de plateformes marchandes. Les seuls cookies susceptibles d'être déposés sur votre terminal sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (conservation de session utilisateur et protection anti-CSRF), dispensés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
5. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des éléments constituant le portail institutionnel (textes, photographies du domaine, armoiries, schémas techniques, documents d'archives et identité graphique) est la propriété exclusive de l'association DOMAINE DE LA LAUZE ou fait l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par leurs auteurs bénévoles.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion publique, totale ou partielle, de ces contenus à des fins commerciales ou lucratives est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Président du Conseil d'Administration. La reproduction à des fins pédagogiques, scolaires ou de recherche historique privée est en revanche librement autorisée sous réserve de citer clairement la source : « Association DOMAINE DE LA LAUZE - Saint-Jean-de-Védas ».
6. Synthèse des Statuts Déposés en Préfecture de l'Hérault
Les statuts de l'association DOMAINE DE LA LAUZE ont été adoptés en assemblée générale constitutive et déposés auprès du greffe des associations de la Préfecture de l'Hérault. En voici les dispositions fondamentales :
- Article 1 (Constitution) : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « DOMAINE DE LA LAUZE ».
- Article 2 (Objet) : L'association a pour but la sauvegarde matérielle, la recherche historique, la mise en valeur paysagère et l'animation culturelle et pédagogique du Domaine de la Lauze sis à Saint-Jean-de-Védas, ainsi que l'accueil solidaire de tous les citoyens au sein de ses actions d'intérêt général.
- Article 3 (Siège social) : Le siège social est fixé au 2004 ROUTE DE SETE, 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
- Article 4 (Durée) : La durée de l'association est illimitée.
- Article 5 (Composition & Cotisations) : L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Tous participent à la vie démocratique de l'association avec un droit de vote égal. Toutes les cotisations et contributions des membres sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
- Article 6 (Administration) : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres élus par l'Assemblée Générale. Les fonctions d'administrateurs sont strictement bénévoles et gratuites.
- Article 7 (Dissolution) : En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, l'actif net sera dévolu à un organisme d'intérêt général à but non lucratif poursuivant des buts patrimoniaux similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
7. Déclaration d'Accessibilité Numérique
L'association s'efforce de concevoir son portail conformément aux préconisations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA v4.1). Le balisage sémantique rigoureux, le contraste élevé des couleurs (palette Deep Maroon #7A0016, Dark Navy #0B2545 et fond neutre clair), la présence d'attributs alternatifs textuels sur toutes les photographies et la navigation fluide au clavier garantissent un confort d'usage optimal pour les personnes en situation de handicap visuel ou moteur.